La structuration des données  exportées ne change pas et reste conforme au schéma v2.2 en place depuis juillet dernier (voir http://communaute.service-public.fr/?p=1593).
Les journaux sont maintenus à l’identique. Hérités du schéma v1, ces journaux sont difficilement exploitables avec le flux au format v2.2. Nous les avons néanmoins conservés pour éviter les effets éventuels sur les rediffusions.
En revanche, quelques changements mineurs peuvent  potentiellement avoir un impact sur les rediffusions en cours.

Dans les fichiers XML, la référence au schéma devient  « ./Schemas/2.2/Publication.xsd »  (au lieu  « ../Schemas/Publication.xsd »).

Certains éléments de contenus ont été redistribués.
La balise Introduction était peu exploitée jusqu’alors et contenait du texte brut (même si le schéma permet des enrichissements).
Elle sera utilisée systématiquement et alimentée dès la reprise des données de Copéria 1 à Copéria 2 (le premier chapitre « principe » décrivant le contenu de la fiche y sera automatiquement importé).

Certains identifiants, générés par Copéria 1 ne peuvent plus être générés à l’identique avec Copéria 2.
Cela concerne les éléments qui ne font pas l’objet de fichiers XML. C’est le cas des sous-dossiers, par exemple, qui deviennent SD1 … SDn ainsi que des sources .
Cela n’a pas d’impact en affichage, en revanche, il est important de rafraîchir l’ensemble des données si elles sont conservées en base de données, ou si leur mise à jour se fait de manière différentielle. Le premier export de Copéria 2 sera d’ailleurs un export complet des données.

Un nouveau fichier journal apparaît dans chacune des archives : redirections.xml.
De façon à éviter les erreurs 404 dues à des liens permanents vers une publication supprimée, les rédacteurs ont la possibilité de rediriger une fiche vers une autre publication (fiche, dossier).
Le fichier redirections.xml fichier permettra la mise en œuvre d’un mécanisme de redirection permanente (HTTP 301) sur service-public.fr.
Une fiche redirigée est supprimée du flux (plus de fichier XML) et le fichier de redirection indique le nœud vers lequel rediriger.
Exemple de trace dans le fichier de redirections :

<Redirection date= »2012-11-07″ to= »F358″ from= »F357″/>

Tant que la rédaction n’a pas supprimé définitivement la fiche redirigée, elle reste inscrite dans le fichier de redirection.

Réalisée par l’agence La Netscouade, la vidéo « l’élaboration de la loi » est également proposée en version sous-titrée et au format texte.

D’autre part, six animations entièrement rénovées sont d’ores et déjà en ligne :

• Les dépenses de l’état
• Les ressources de la protection sociale
• Les impôts perçus par l’Etat en 2011
• Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances
• Les dépenses des départements en 2011
• Les transferts financiers de l’état en faveur des collectivités territoriales

Deux quiz sur le fonctionnement des institutions et la citoyenneté ainsi que quatre nouvelles animations « les acteurs de la justice », « les institutions de l’Union européenne », « l’organisation de la justice » et « comment s’appliquent les différents actes de l’UE dans les Etats membres ? » seront prochainement mises en ligne.

> Consulter la rubrique « Découvertes des institutions » et ses animations multimédia.

Le Président a créé dans ce but une « commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » et en a confié la présidence à  Jean-Marie Guéhenno, Conseiller maître à la Cour des comptes. La commission rendra ses travaux à la fin de l’année 2012.

Appel à contributions

La commission fait appel à une large consultation de l’ensemble des acteurs de la politique de défense et de sécurité nationale. En complément des auditions organisées par la commission et par les groupes de travail, il est fait appel aux contributions de toutes les personnes, entreprises et cercles de réflexion qui le souhaitent.

Ces contributions doivent parvenir au secrétariat de la commission du Livre blanc avant fin septembre 2012, de préférence par courrier électronique, ou par courrier postal. Elles seront transmises aux présidents des groupes de travail pour être prises en compte dans les réflexions en cours.

Contacts

• Adresse électronique : commission.livreblancdefenseetsecurite.fct@intradef.gouv.fr
• Adresse postale : Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
  1, place Saint-Thomas d’Aquin
  75700 Paris SP 07

> Pour en savoir plus :

• Consulter le dossier sur le site gouvernement.fr
• Consulter l’article sur vie-publique.fr

Anciens Livres blancs

• Livre blanc de 2008
• Livre blanc de 1994

Le site pme.service-public.fr ouvert depuis avril 2007 et dont la vocation est de simplifier l’accès des responsables d’entreprises et des indépendants aux informations administratives qui leur sont indispensables pour exercer leur activité a été profondément amélioré, enrichi et rénové.
La nouvelle version de l’espace Professionnels a été lancée le 12 septembre 2012.

En 2011, pme.service-public.fr a reçu environ 4,8 millions de visites et connaît une croissance régulière de + 35 % d’une année sur l’autre depuis sa création en 2007. Le site reçoit aujourd’hui près de 500 000 visites chaque mois.

Des améliorations correspondant à des préconisations et à des attentes des usagers

Dans le cadre du rapport Riester (février 2010), des pistes de simplifications ont été identifiées pour améliorer les services aux professionnels. Les mesures concernant la refonte de service-public.fr pour les professionnels sont notamment :

• mesure n°1 – Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat pour investir sur ceux répondant aux attentes des usagers ;
• mesure n°16 – Créer un guichet unique pour les usages professionnels avec des comptes personnalisés sur le modèle de « mon.service-public.fr » ;
• mesure n°18 – Développer des services proactifs tels qu’un calendrier des échéances et des alertes personnalisées par mail ou SMS.

D’autre part, un certain nombre d’attentes ont été recueillies dans le cadre des tests utilisateurs ou auprès des partenaires de pme.service-public.fr, comme créer de nouveaux services : agenda des démarches, guide pratique des déclarations sociales et développer des simulateurs.

Les nouveautés

• La conception graphique et ergonomique est, d’une part, en conformité avec le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) et la charte Internet de l’Etat et, d’autre part, en harmonie avec celles des espaces Particuliers et Associations de service-public.fr ;
• L’arborescence a été profondément restructurée. De 4 grands thèmes et 18 dossiers, elle passe à 56 dossiers répartis en 6 grands thèmes – Création – Cessation / Fiscalité / Gestion – Finances…) comprenant un ensemble de 307 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites partenaires. Les contenus sont  organisés selon une typologie très précise (thème, sous-thème, dossier, fiches, ressources…) en adoptant les règles précises de production pour chaque type de contenu ;
• De nombreuses brèves d’actualités ont été transformées en fiches pratiques devenant ainsi disponibles pour le co-marquage. De nouveaux sujets ont été traités, de nouvelles fiches pratiques rédigées, certaines fiches produites pour les particuliers sont désormais accessibles à partir de l’arborescence Professionnels-entreprises ;
• Un agenda des démarches a été mis en place, il est constitué d’environ 25 événements correspondant aux échéances fiscales, sociales…; A destination de plusieurs types de publics professionnels, cette rubrique va s’étoffer et évoluer dans les prochains mois ;
• Création d’une rubrique « Comment faire pour… »
  • Devenir auto-entrepreneur ?
  • Effectuer ses déclarations sociales ?
  • Ouvrir un commerce ?
    Cette rubrique sera enrichie progressivement en se basant notamment sur les enquêtes conduites par la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) auprès des entreprises ;
• Indexation des articles d’actualité par thème (Administration en ligne, Commerce, Création-cessation, Fiscalité, Gestion-Finances, Ressources humaines et Secteur) et par profil (Agriculteur-pêcheur, Artisan, Artiste, Auto-entrepreneur, Commerçant, Industriel, Profession libérale) ;
• Le flux XML des données est disponible en co-marquage pour les partenaires et les collectivités territoriales.

> Accédez à l’espace Professionnels de service-public.fr :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/

Depuis plusieurs années, la DILA s’est engagée dans une politique environnementale et a mis en place un système de management environnemental sur sa chaîne graphique conforme à la norme ISO 14001.

La DILA s’engage donc à réduire les nuisances et les impacts liés à son activité industrielle, à maîtriser sa consommation de ressources, à optimiser la gestion de ses déchets et s’engage dans un processus d’amélioration continue de la performance environnementale.

Le principe de la norme ISO 14001 se divise en quatre parties :

• Prévoir,
• Faire,
• Prouver et contrôler,
• Corriger et réagir.

Cette étude a pour objectifs de :

• connaître et suivre les évolutions du profil des usagers du site,
• évaluer l’image du site auprès des visiteurs et son évolution,
• mieux connaître les motivations et habitudes de visite du site et de ses différentes rubriques,
• évaluer la pertinence de l’organisation des informations et la clarté des informations délivrées,
• mesurer la satisfaction globale des usagers sur le site et pour chacune des rubriques visitées en termes de contenu (pertinence, intérêt, réponse aux besoins) et en termes de présentation (clarté, visibilité, image),
• mesurer la satisfaction et l’insatisfaction des utilisateurs par rapport aux différents services proposés sur le site,
• recueillir les attentes des visiteurs en termes de contenus et/ou services pour le site.

Réalisée par la société Harris Interactive au moyen d’un questionnaire en ligne, cette enquête barométrique cible les visiteurs du site service-public.fr et de ses différentes rubriques, du compte personnel mon.service-public.fr mais également les abonnés à la la lettre d’actualité du site.

Les points de collecte des répondants sont les suivants :

• Page d’accueil « Particuliers »
• Rubrique Actualités
• Vos droits et démarches
• Comment faire si…
• Espace « Associations »
• Annuaire de l’administration
• Services en ligne et formulaires
• Poser une question
• Mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne
• Lettre d’actualité de service-public.fr.

Hormis pour la lettre d’actualité dont les répondants seront sollicités via la lettre d’actualité, les autres répondants seront sollicités via des messages à partir des différents points de collecte.

> Pour en savoir plus : Consulter la rubrique « Enquêtes et études« 

Trois axes opérationnels et douze actions ont été identifiés :

• Axe 1 : Faire de l’écoute usager le moteur de l’amélioration de l’information administrative
  • Action 1 : s’appuyer sur l’écoute usager en cas d’évolution ou de refonte d’un service d’information
  • Action 2 : mettre en place un mécanisme d’évaluation continue de la qualité de l’information administrative
• Axe 2 : Améliorer l’accès des usagers des usagers à l’information et aux renseignements administratifs
  • Action 3 : Assurer un référencement des informations administratives dans les moteurs de recherche et les supports des partenaires
  • Action 4 : Systématiser l’analyse des contenus existants des autres administrations pouvant être réutilisés
  • Action 5 : Prévoir des liens internet et transferts téléphoniques systématiques
  • Action 6 : Améliorer l’information administrative des usagers lors des réformes en organisant une « chaine de l’information » aux différentes étapes
  • Action 7 : Organiser la délivrance de l’information administrative pour qu’elle aille au devant des besoins des usagers
  • Action 8 : Favoriser la réutilisation des contenus par d’autres administrations et par des acteurs tiers, notamment en open data
• Axe 3 : Améliorer le contenu de l’information délivrée aux usagers par une action continue
  • Action 9 : Mettre en place un processus structuré et collaboratif de production des contenus d’information administrative, entre les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les organismes sociaux
  • Action 10 : Structurer la validation des contenus
  • Action 11 : Veiller à l’actualisation des contenus
  • Action 12 : Prendre systématiquement en compte les spécificités locales résultant du développement d’organisations administratives et de droits locaux spécifiques.

Chaque administration peut enrichir ce guide en communiquant au COEPIA de nouvelles pistes d’amélioration, des suggestions et bonnes pratiques.

> Pour en savoir plus :

• Consulter le guide méthodologique « Amélioration de l’information administrative »
• Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’Etat
• Présentation du Coépia

La mission ministérielle ou interministérielle, est « un ensemble de programmes concourant à une politique définie ».

Les programmes sont les regroupements de « crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble d’actions relevant d’un même ministère et auxquels sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d’intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation ».

Les actions décrivent le contenu du programme et regroupent des crédits ayant la même finalité.

La mission dévolue à la Direction de l’information légale et administrative est « publications officielles et information administrative », regroupant deux programmes :

• Le programme 623 « Edition et diffusion » qui décline les activités majeures de la DILA : la diffusion légale (action 1) et l’édition et l’information administratives (action 2).
• Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » qui comprend les activités de support et les dépenses engagées en vue de la modernisation des missions. Il prend en charge les dépenses de la direction, des structures de soutien, des systèmes d’information et des activités commerciales. Il est divisé en deux actions : action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » et action 2 « Promotion et distribution des publications ».

La performance du programme « Edition et diffusion » est mesurée par le biais de deux objectifs :

• « Moderniser la diffusion légale en développant l’offre numérique et rendre plus efficace la contribution à l’information administrative et l’accès au débat public ».
• « Optimiser la production et la diffusion de données » qui permet de mesurer la capacité à apporter une réponse efficace et de qualité aux usagers, à des coûts maîtrisés.

Pour chaque objectif, des indicateurs concrets mesurent les résultats des actions menées, comme notamment le prix unitaire de la visite sur un site internet et le nombre de visites satisfaites sur service-public.fr :

En 2011, le coût de la visite unitaire sur le site Légifrance est de 0,39 €, pour service-public.fr, il est de 0,05 euros et pour le 3939 de 4,60 €

• Le taux de satisfaction des usagers de service-public étant de 94 % (source : Enquête de satisfaction 2011), 89 millions de visites sont déclarées très satisfaites ou satisfaites en 2011 sur un total de 94 millions.

En plus des objectifs LOLF, qui sont publiés dans le rapport annuel de performance, la DILA tient à jour d’autres indicateurs plus précis qui permettent d’observer le fonctionnement et le développement de service-public.fr.

Voici les résultats des indicateurs au 31 décembre 2011 correspondants aux objectifs fixés pour service-public.fr :

Développer l’audience et les services de service-public.fr : l’indicateur cible était de 75 millions de visites en 2011

• Nombre de visites annuelles (consultations directes + indirectes) : 94 602 910 + 35,4% (88 770 999 + 5 831 911)
• Nombre de pages vues (consultations directes + indirectes) : 251 933 815 + 20,4% (232 347 220 + 19 586 595)
• Taux de notoriété : 41% (mars 2011)
• Nombre total de visites Service-public.fr-mon.service-public.fr : 97 152 622 (88 770 999 + 8 381 623) + 54,44%
• Classement du portail national service-public.fr-mon.service-public.fr et de l’offre de services en ligne proposée par le gouvernement français dans le benchmark européen : 11ème (9ème benchmark, février 2011)

Améliorer la qualité et en garantir la qualité éditoriale et technique

• Taux de satisfaction : 94% fin 2010
• Nombre de visites satisfaites sur service-public.fr : 89 millions + 35,5% par rapport à 2010
• Pourcentage de fiches mises à jour par an dans la base de données locales : 76% (+ 61 pts / 2010)
• Pourcentage de mises à jour dans la base de données locales faites par les administrations locales : 4%
• Nombre de fiches d’information et questions-réponses dans le guide « Vos droits et démarches » 2 922
• Pourcentage de fiches du guide « Vos droits et démarches » mises à jour en 2011 : 59%
• Nombre de fiches d’informations et questions-réponses créées en 2011 : 244

Développer la mutualisation de l’information administrative entre l’échelon national et local (co-marquage)

• Nombre de visites annuelles sur les sites des mairies qui rediffusent Vos droits et démarches (« co-marquage » : 5 323 005 + 7,7%
• Nombre de pages vues des rubriques Vos droits et démarches sur les sites des mairies : 17 855 465 – 6,77%
• Nombre de partenariats avec les collectivités territoriales pour la rediffusion de Vos droits et démarches : 1 471 (-17,27 % par rapport à 2010)

Renforcer la position interministérielle de service-public.fr et le positionnement de la DILA sur l’administration électronique

• Nombre de visites sur la communauté des partenaires de service-public.fr : 14 984 (+ 6,9%)
• Nombre de communes partenaires d’actes état civil : 1 273 (+ 12,3%)

> Pour en savoir plus, consultez :

• Le projet de loi de finances 2011
• Le rapport annuel de performance 2011 « Publications officielles et informations administrative »

L’objectif est multiple :

• Corriger les anomalies liées au poly-rattachement c’est-à-dire à la diffusion d’une publication dans plusieurs répertoires (particuliers, associations, professionnels).
• Faciliter les références inter-documents et corriger les anomalies en diffusion (LienInterne, VoirAussi).
• Préparer la migration du répertoire Professionnels-Entreprises (ex PME) vers le schéma version 2.2 dès le début septembre.

Le schéma de diffusion est adapté, marginalement, pour permettre ces évolutions et passe en version 2.2

Eléments de planning

Certaines dates sont susceptibles d’évoluer légèrement.

5 juillet 2012 :
Mise à disposition du schéma v 2.2 du Guide des droits et démarches.

Le schéma v 2.2 et le détail des modifications concernant la mise à disposition des données sont dans la rubrique « documentation » de service-public.fr à l’adresse :  http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-techniques/001366.html

16 juillet :
Mise à disposition des données dans la version 2.2 du flux Vos droits et démarches.

03 septembre :
Arrêt du flux PME V1
L’archive reste téléchargeable jusqu’en décembre 2012, les données ne sont plus actualisées.

Du 4 au 10 septembre :
Travail de restructuration des contenus du répertoire Professionnels-Entreprises (Dila) pour migrer vers le flux v2.2.

10 septembre :
Le flux Professionnels-Entreprises version 2.2 est finalisé et exploitable.
Le répertoire Professionnels-Entreprises est mis en production en v 2.2 sur service-public.fr.

L’objectif principal était de valider « l’utilité » (capacité de répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs en termes de contenus et de services) et « l’utilisabilité » (capacité de trouver facilement et rapidement l’information et les services pratiques proposés par le site).

Ces deux aspects ont été validés lors des tests utilisateurs. En effet, la version mobile de service-public.fr est plébiscitée par l’ensemble des utilisateurs qui l’apprécie pour sa fluidité, sa lisibilité et la qualité de l’information délivrée. Le site m.service-public.fr a reçu d’excellentes notes qui varient entre 7 et 9/10.

> Pour en savoir plus, lire l’article sur service-public.fr.