Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l Etat

Article mis à jour le 25.05.2010 par VBordeaux

Plusieurs directions du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat sont partenaires de service-public.fr à différents niveaux : alertes sur les nouveaux dispositifs législatifs, référencement de services et de circulaires, élaboration et validation d’informations pratiques, rediffusion des contenus de service-public.fr sur les sites internet que le ministère édite.

Correspondant unique service-public.fr

Non

Conventions de partenariat

• La Direction générale des finances publiques a signé une convention une convention de partenariat avec Allô Service public 3939 en 2004.

• La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a signé une convention avec la Documentation française en mai 2008 portant sur la gestion des interactions entre les sites service-public.fr et mon.service-public.fr pour assurer le suivi et la cohérence du service apporté à l’usager.

Direction, département ou service partenaire

• Direction générale des finances publiques
• Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME)
• Direction générale des douanes et droits indirects
• Service de la communication

Participation aux coordinations service-public.fr

Le ministère du Budget est membre de :

• La coordination générale de service-public.fr,
• La coordination des données locales,
• Le Comité de pilotage de pme.service-public.fr

En outre, la DGME et la Direction de l’information légale et administrative se réunissent au moins une fois par trimestre pour faire un bilan de leur partenariat. La Direction de l’information légale et administrative participe à l’ensemble des réunions plénières avec tous les partenaires de mon.service-public.fr et au comité de pilotage de mon.service-public.fr.

Objets du partenariat et des échanges

La page d’accueil et toutes les pages de service-public.fr donne accès au site mon.service-public.fr. La déconnexion de mon.service-public.fr ramène à la page d’accueil de service-public.fr.

Contribution aux contenus de Pme.service-public.fr

La direction générale des finances publiques adresse régulièrement à la responsable du portail pme.service-public.fr la liste des formulaires actualisés à référencer sur le portail pme.service-public.fr.

Contribution aux contenus de l’annuaire de l’administration

La Direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel vérifie et complète chaque année, à la demande de la responsable de l’Annuaire de l’administration,  les organigrammes et les coordonnées des service et des personnes du  ministère chargé du Budget en vue de la publication dans l’édition annuelle du Répertoire de l’administration française.

De plus, la personne responsable du secteur Annuaire  à la Direction du personnel communique régulièrement aux responsables de l’Annuaire de l’administration les mises à jour de l’organigramme,  les nominations et les coordonnées du ministère.

Les guichets locaux des services déconcentrés du ministère du budget (Trésoreries générales, centres des Impôts, etc) sont référencés sur service-public.fr.

Contribution aux contenus de la rubrique Services en ligne et formulaires

Tous les formulaires et démarches en lignes accessibles par le site mon.service-public.fr sont référencés sur service-public.fr.

Le ministère est connecté à changement-adresse.gouv.fr.

Allô Service Public 3939 : réponses aux usagers par téléphone et par courriel

Les appels des usagers relatifs à la fiscalité du 3939 sont automatiquement transférés aux centres Impôts Service (CIS) gérés par la Direction générale des finances publiques du ministère du Budget. Toutefois, pendant la campagne fiscale, le 3939 répond aux questions basiques sur la déclaration des revenus. Pour ce faire, les opérateurs du 3939 disposent d’une dizaine de fiches pratiques rédigées par les centres Impôts Service (CIS).

En outre, la Direction de l’information légale et administrative oriente les usagers ayant posé une question relative à la fiscalité par courriel sur service-public.fr vers les formulaires de contacts ad hoc en ligne sur le site impôts.gouv.fr.

De plus, l’assistance à l’utilisation de mon.service-public.fr est assurée par le service téléphonique « 3939 » et par le service en charge de la messagerie de service-public.fr. Une convention spécifique de prestation précise les conditions de prise en charge de cette assistance par la Direction de l’information légale et administrative ou ses prestataires.

Réutilisation et rediffusion des contenus de service-public.fr

La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) est opérateur du site mon.service-public.fr, guichet personnalisé et sécurisé permettant à l’usager d’effectuer et de suivre ses démarches administratives en cours. L’usager dispose également d’un espace confidentiel de stockage pour y stocker données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.), documents personnels ou les pièces justificatives échangées avec l’administration.

La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) rediffuse le guide Vos droits et démarches sur mon.service-public.fr après authentification de l’internaute. Pour ce faire, la Direction de l’information légale et administrative donne à la DGME quotidiennement accès aux fichiers XML du guide Vos droits et démarches.

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