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Partenaires de A à Z

Association des maires de France (AMF)

Article mis à jour le 08.02.2010 par VBordeaux

L’Association des Maires de France (AMF) regroupe près de 36 000 maires et présidents de communautés en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer. Elle a pour vocation de relayer les préoccupations des maires auprès des différentes instances de l’Etat.

L’Association des maires de France édite une revue mensuelle Maires de France destinée à l’ensemble des élus locaux. Elle organise le Congrès des Maires de France et des Présidents de Communautés qui se déroule chaque année en novembre.

Correspondant unique service-public.fr

La Chargée d’études au Service de l’administration et gestion communale est le correspondant unique service-public.fr pour l’AMF.

Convention de partenariat

Signature en juillet 2002 de l’accord-cadre entre le Secrétaire général du Gouvernement, le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire d’une part et l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France d’autre part qui définit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent obtenir de La Direction de l’information légale et administrative, opérateur de service-public.fr, des licences gratuites leur permettant de rediffuser sur leur site internet, selon le procédé de co-marquage, les données propres de service-public.fr.

Participation aux coordinations service-public.fr

L’Association des maires de France participe aux réunions de coordination des adhérents directs au co-marquage avec la Direction de l’information légale et administrative et aux coordinations générales qui réunissent tous les partenaires.

Objets du partenariat et des échanges

L’accord-cadre a pour objectif  de :

  • Mettre gratuitement à la disposition des collectivités territoriales les contenus nationaux de service-public.fr pour qu’elles puissent les rediffuser sur leurs sites internet (procédé du co-marquage)
  • En échange, les collectivités doivent fournir à la Direction de l’information légale et administrative, lorsqu’elle en fait la demande, les données locales complémentaires aux données nationales gérées sous sa responsabilité, et notamment les coordonnées des guichets administratifs locaux.

En mutualisant leurs informations, l’Etat et les collectivités pratiquent un échange de valeur en nature. La contribution aux données locales par les acteurs locaux est la condition de la gratuité de la mise à disposition des contenus de service-public.fr.

La Direction de l’information légale et administrative a confié à la Caisse des dépôts la mutualisation des données locales. L’adhésion « Contributeur » à la base mutualisée des données locales Service-Public Local est gratuite pour les collectivités.

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