Dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2004 entre :

• le ministère de l’Intérieur, la Documentation française et l’Agence pour le développement de l’administration électronique (l’ADAE devenue ensuite la DGME), d’une part,
• et la Caisse des Dépôts, d’autre part ;

le co-marquage des données de service-public.fr a été déployé progressivement sur les sites des préfectures via la plate-forme Service-Public-Local.

85 préfectures ont adhéré au co-marquage via Service-Public-Local et les consultations du guide des droits et démarches sur les sites des préfectures représentaient 40% du trafic global du co-marquage Service-Public-Local en 2010.

En octobre 2010, la Caisse des Dépôts a informé officiellement le ministère de l’Intérieur de l’arrêt progressif de la plate-forme Service-Public-Local. Les contrats des préfectures ne sont pas renouvelés depuis fin 2010. Toutefois, la Caisse des Dépôts assurera le service jusqu’en juin 2011 et participe activement au groupe de travail destiné à trouver la meilleure solution alternative à Service-Public-Local afin que le co-marquage ne soit pas interrompu sur les sites des préfectures.

Ce groupe de travail comprenant la Direction de l’information légale et administrative (DILA), le ministère de l’Intérieur, la Caisse des dépôts et consignations, le Secrétariat général du gouvernement, le Service d’information du gouvernement et plusieurs ministères s’est déjà réuni à 4 reprises depuis fin novembre 2010 pour :

• établir un bilan critique sur les fonctionnalités de la plate-forme Service-Public-Local mise à disposition par les préfectures;
• analyser les contenus saisis dans la plate-forme Service-Public-Local, établir un bilan et définir les priorités ;
• définir le périmètre du co-marquage dans les futurs sites des préfectures (qui deviennent les sites départementaux de l’Etat sous l’url departement.gouv.fr);
• évoquer les solutions alternatives au co-marquage Service-Public-Local ;
• affiner la relation démarche / service précis de l’organisme compétent (ex. : carte d’identité et service des titres d’identité de la préfecture de …) non prévue dans service-public.fr ;
• définir un « pack guichets usagers » des services de l’État sous l’autorité du Préfet et les liens avec les fiches de service-public.fr ;
• co-rédiger un cahier des charges conjointement entre la DILA et le Ministère de l’Intérieur qui définit ce que sera le co-marquage en termes de contenu, de processus et d’outils.

Les comptes rendus de ces réunions peuvent être obtenus par les préfectures auprès de la Dila.

La prochaine étape est la présentation des scénarios alternatifs qui aura lieu le 18 mars ainsi que la sélection des orientations permettant de finaliser le cahier des charges pour mi-avril.

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