En 2010, le nombre total de demandes d’actes d’état civil effectuées par les usagers s’est élevé à  3 244 262, soit 270 355 demandes mensuelles.

Le télé-service a traité environ 8 900 demandes quotidiennes, avec un pic à 12 200 demandes en février 2010.

On constate une baisse significative des demandes mi-2010 consécutive à la parution de la circulaire du 1er mars 2010 et du décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 qui a simplifié les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports.

En 2011, le nombre total de demandes d’actes d’état civil effectuées par les usagers jusqu’à fin avril 2011 est de 1 108 642, soit 277 160 demandes mensuelles et un peu plus de 9 000 demandes quotidiennes.

Parmi les 9 000 demandes quotidiennes :

• 37,5 % des demandes sont transmises de manière dématérialisée;
• 27 % des demandes sont faites via le téléservice de la commune concernée;
• 19 % des demandes sont renvoyées vers le service d’Etat civil de Nantes;
• 15,6 % des demandes sont des PDF imprimés à renvoyer par courrier à sa commune de naissance; ces demandes ont diminué de moitié depuis le 1^er janvier 2008.

Mi-mai 2011, ce sont 1 201 communes qui sont adhérentes au télé-service acte-etat-civil.fr.

> Consulter le bilan complet de www.acte-etat-civil.fr (pdf, 1 Mo)

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