La DILA et e-mégalis Bretagne ont signé une convention pour que les collectivités membres d’e-mégalis puissent rediffuser sur leur site Internet les contenus de service-public.fr et de vie-publique.fr.

Cette convention contribue à simplifier l’accès des usagers à leurs droits, à faciliter les démarches administratives des citoyens, à rendre plus accessible le fonctionnement des institutions et favorise la connaissance des politiques publiques. C’est la troisième convention « Région » signée par la DILA depuis décembre 2010, après la Bourgogne et la région Midi-Pyrénées.

La DILA s’appuie désormais sur les régions et sur les prestataires des collectivités pour déployer le co-marquage. Fin septembre 2011, 1284 collectivités sont partenaires de service-public.fr et rediffusent « Vos droits et démarches » sur leur site Internet. En effet, la Caisse des dépôts, opérateur du co-marquage depuis 2002 dans le cadre d’une convention signée avec la Documentation française, mettra fin à cette activité fin 2011.

Actuellement, le Syndicat mixte e-mégalis Bretagne regroupe 84 membres : le Conseil régional de Bretagne, les quatre conseils généraux de Bretagne, 10 communautés d’agglomération, 65 communautés de communes, quatre villes. Soit un total de 946 collectivités territoriales et 63 établissements publics.

Les données de service-public.fr régies par la convention sont :

• les données brutes de Vos droits et démarches, Services en ligne et formulaires, Comment faire si des espaces « Particuliers », « Professionnels » et « Associations » ;
• les annuaires des guichets administratifs et des services en contact avec le public dont la DILA possède les droits ou les autorisations de rediffusion ;
• les pictogrammes illustrant les thématiques de Vos droits et démarches et les Comment faire si ;
• le flux RSS de l’actualité de service-public.fr.

Les rubriques de vie-publique.fr concernées par la convention de co-marquage sont :

• À la une, En Bref et Dossiers d’actualité
• Panorama des lois
• Découverte des institutions
• FAQ citoyens
• Politiques publiques et Évaluation des politiques publiques
• Chronologie de la vie publique
• Débats publics
• Acteurs publics.

> Consulter le communiqué de presse
Consulter la fiche partenaire du syndicat mixte e-megalis Bretagne.

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