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Ecrire à service-public.frArticle publié le 06.12.2011 par VBordeaux
La DILA participe activement à la politique gouvernementale de mise à disposition des données publiques. Dans ce cadre, certaines informations diffusées sur les sites service-public.fr, vie-publique.fr, les comptes rendus des débats parlementaires ainsi que les questions au gouvernement sont disponibles en « open data » sur le site data.gouv.fr.
Lancé le 5 décembre 2011, le site data.gouv.fr donne accès à plus de 350 000 jeux de données, qualifiés et mis à disposition par 90 producteurs, parmi lesquels des administrations centrales et des établissements publics, mais aussi des autorités administratives indépendantes, et 4 collectivités territoriales (Longjumeau, Saint-Quentin, Coulommiers, le département du Loir-et-Cher).
La réutilisation des informations mises à disposition gratuitement sur data.gouv.fr est libre sous réserve de mentionner la source et la dernière date de mise à jour de l’information.
Les informations publiques de service-public.fr mises à disposition sur data.gouv.fr :
Les informations publiques de vie-publique.fr mises à disposition sur data.gouv.fr :
Par ailleurs, le répertoire des informations publiques de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) recense l’ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.
La réutilisation des données juridiques et des données économiques et financières de la DILA est soumise au paiement d’une redevance ou à des conditions particulières.
> Pour en savoir plus :
Répertoire des informations publiques de la DILA : http://rip.journal-officiel.gouv.fr
Plateforme française d’ouverture des données publiques (Open Data) : http://www.data.gouv.fr/
Conditions de réutilisation : télécharger la licence (format Pdf)