Médiateur de la République

Article mis à jour le 26.01.2012 par VBordeaux

Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen. Le Médiateur de la République peut intervenir dans tout litige opposant une personne ou un groupement, une association, une société… à :

• une administration d’Etat (préfecture, centre des impôts, ministère…),
• un organisme chargé de la gestion d’un service public (caisse primaire d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, entreprises publiques…),
• une collectivité locale (mairie, conseil général ou régional, syndicat intercommunal…),
• un établissement hospitalier,

en cas de mauvais fonctionnement (lenteur, erreur dans la décision, absence de réponse, manque d’informations) ou de l’inexécution d’une décision de justice rendue au profit de l’administré. Le Médiateur de la République peut aussi proposer des réformes des textes de loi dans tous les domaines.

Conclu en 2008, le partenariat entre le Secrétaire général du Gouvernement et le Médiateur de la République est destiné à améliorer la prise en charge des courriels des usagers concernant les problèmes qu’ils rencontrent dans leurs relations avec les services publics.

Correspondant unique service-public.fr

Le conseiller presse et communication du Défenseur des droits est le correspondant unique service-public.fr. Elle représente le Médiateur de la République dans tous les échanges avec la Direction de l’information légale et administrative sur les différents aspects du partenariat.

Convention de partenariat

Le Médiateur de la République a signé une convention avec la Documentation française le 30 septembre 2008.

Participation aux coordinations de service-public.fr

Le Médiateur de la république est membre de la coordination générale service-public.fr

Une réunion de coordination entre la Direction de l’information légale et administrative et le Médiateur de la République est organisée annuellement pour faire le point sur le partenariat et échanger sur les suggestions de simplification ou d’amélioration à apporter aux contenus de service-public.fr en lien avec les réclamations reçues par le Médiateur, dans l’intérêt des usagers. La coordination d’octobre 2009 a permis d’identifier plus précisément de nouveaux leviers de coopération et notamment d’évoluer vers la coproduction de contenu.

Objets du partenariat et des échanges

Contribution aux contenus de Vos droits et démarches

Le Médiateur de la République relit, valide et rédige dans certains cas les fiches d’information sur le rôle et les missions du Médiateur de la République et de ses délégués ainsi que sur les modalités de saisine.

Les fiches coproduites portent le double copyright Direction de l’information légale et administrative – Médiateur de la République. Le logo du Médiateur est également affiché sur la page d’accueil des dossiers co-produits.

Le Médiateur de la République apporte son expertise en matière d’interprétation des textes aux rédacteurs du Guide Vos droits et démarches.

Contribution aux contenus de la rubrique Actualités

Le Médiateur de la République signale régulièrement les nouveautés du site pouvant être mentionnées dans la rubrique actualités de service-public.fr.

Contribution aux contenus de l’Annuaire de l’administration

Les noms et coordonnées des délégués du Médiateur de la République sont référencés dans l’annuaire de l’administration ainsi que leurs jours, heures et lieux de permanence. Ces informations sont régulièrement actualisées sur la base des renseignements transmis par le Médiateur de la République.

Les coordonnées détaillées des délégués du Médiateur de la République peuvent donc être obtenues en téléphonant au 3939 ou en consultant service-public.fr (Annuaire de l’administration, Vos droits et démarches).

Contribution aux contenus de la rubrique Poser une question : réponses aux usagers par courriel

Le médiateur de la République participe à la réalisation et à la mise à jour de la partie « Comment faire en cas de litige ou de difficulté ? » de la rubrique Poser une question.

Le Médiateur peut intervenir comme expert dans le traitement de certains messages de demandes d’assistance envoyées par courriel à service-public.fr :

• lorsqu’une intervention urgente est requise sur l’un des domaines de compétences du Médiateur,
• lorsque l’interlocuteur pertinent n’a pu être identifié,
• lorsque la compétence du Médiateur de la République sur un sujet n’est pas clairement établie.

Enfin service-public.fr transmet au Médiateur de la République pour son information, les messages des usagers traitant d’un dysfonctionnement récurrent avec certains services de l’administration.

En outre, les courriels de demande d’information générale reçus par le Médiateur sont retransmis à service-public.fr.

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