Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Article mis à jour le 07.02.2012 par VBordeaux

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société française. L’Insee organise le recensement de la population et suit les évolutions démographiques. Il produit les indicateurs essentiels sur l’économie nationale : les données de la comptabilité nationale, l’indice des prix à la consommation, les autres indicateurs conjoncturels, etc. L’Insee gère également le répertoire des entreprises Sirene, le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le fichier électoral.
Les données chiffrées, statistiques et études produites par l’Insee sont à la disposition de tous, gratuitement, sur le site insee.fr.

Afin d’aider les usagers qui doivent procéder à la révision de leur pension alimentaire et de mieux informer les relais d’information comme les services sociaux, l’Insee a souhaité diffuser sur service-public.fr un module permettant de calculer aisément le montant de la revalorisation d’une pension alimentaire fixée par jugement de divorce ou de séparation de corps à partir des indices mensuels des prix à la consommation calculés par l’Insee.

Correspondant unique service-public.fr

Non

Convention de partenariat

Non

Participation aux coordinations de service-public.fr

L’Insee est membre de la coordination générale de service-public.fr qui réunit annuellement tous les partenaires de service-public.fr

Objets du partenariat et des échanges

Contribution aux contenus de Vos droits et démarches

Diffusé depuis juillet 2002, le module de calcul servant à revaloriser annuellement une pension alimentaire à partir des indices mensuels des prix à la consommation « hors tabac » (Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992) calculés par l’Insee est accessible à partir des dossiers Divorce, séparation et Obligations alimentaires et pension alimentaire.

Ce module de calcul est également référencé dans la rubrique Services en ligne et formulaires.

L’Insee rédige également la page d’explication sur ‘Revaloriser une pension alimentaire‘

Ce module de calcul est également accessible à partir du site de l’Insee.

Contribution aux contenus de l’annuaire de l’administration

Dans l’annuaire de l’administration sont référencés les services de la Direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et ceux des Directions régionales de l’Insee.

La personne en charge de l’annuaire de l’Insee adresse à la responsable de l’annuaire de l’administration un fichier à jour pour les directions régionales.

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