Signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, la Charte Internet de l’Etat est désormais le guide pratique de référence, garant de la qualité des sites internet publics.

« Cette nouvelle charte clarifie les obligations auxquelles doivent se conformer les sites des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat » et fournit aux administrateurs de sites internet un guide pratique et opérationnel, un formulaire d’évaluation leur permettra d’ailleurs d’évaluer le pourcentage de conformité avec ces règles obligatoires et d’effectuer les ajustements nécessaires. Elle concerne l’ergonomie, les éléments visuels, la structure des pages, les contenus (textuels, multimédia…), les démarches en ligne et la gestion des sites.

Pour les sites internet de l’Etat, la charte internet de l’Etat remplace la charte ergonomique des sites internet publics de 2008.

Toute nouvelle création ou refonte de site internet de l’Etat doit être soumise à l’agrément préalable du Service d’information du Gouvernement (SIG).

Les sites créés ou refondus à compter du 1^er mars 2012 devront être entièrement conformes aux instructions de cette charte. Les sites existants devront s’y conformer selon les termes suivants :

• 80% de conformité d’ici 2012
• 100% de conformité d’ici fin 2013.

> Télécharger la Charte internet de l’Etat (PDF, 880 ko)

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