Présentation

La Base de données locales (BDL) de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) succède à la Base d’orientation du service-public local (BOSPL) dont l’exploitation a été arrêtée en décembre dernier par la Caisse des dépôts et consignations.

La BDL recense les coordonnées des organismes publics locaux qui sont en contact direct avec les usagers.

Les types d’organismes concernés sont ceux listés dans le document suivant :

Liste des types d’organismes gérés dans la base d’orientation [pdf - 40 Ko]

1.1 Mutualisation

La Dila reprend l’objectif de mutualisation initié par la BOSPL sur les organismes.

Les données sont mises à jour en permanence par des sources multiples :

• Services centraux (Justice, Intéreur, etc.)
• Services locaux, collectivités, préfectures, etc.
• Mises à jour permanentes par la Dila (campagnes de mises à jour)

Elles sont mises à disposition pour :

• service-public.fr et le numéro unique de renseignement administratif « 3939 Allô service public »
• les administrations centrales (DGME, etc.)
• les services locaux ayant conclu une convention de co-marquage avec la Dila (préfectures, collectivités territoriales, etc.)
• l’ensemble des rediffuseurs potentiels dans le cadre de data.gouv.fr (mise à disposition des données  publiques http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-legales/001371.html)

1.2 Import des données des préfectures

Les données concernant les préfectures sont, aujourd’hui, celles importées de la BOSPL avant fermeture du service.

L’import des données depuis la nouvelle solution de co-marquage mise en place par les préfectures sera effectif au deuxième trimestre 2012.

2. Évolution de la structuration des données

2.1 Évolution du schéma d’échange

Le modèle de données évolue.

Le schéma d’échange v2 documenté est accessible à l’adresse :

http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-techniques/001366.html (Rubrique : Base de données locales – V2)

Parmi les modifications on peut noter :

• l’ajout de données comme l’accessibilité physique des locaux, des compléments liés aux services et aux démarches.
• la suppression et/ou modification de certains attributs (« wap » devient « version mobile »)
• la modification de certains formats (date, horaires d’ouverture, numéros de téléphone etc.)
• la normalisation des noms des éléments du schéma, attributs, listes d’autorité (accents, camelcase…).

2.2 Modification de l’organisation physique des fichiers

L’organisation physique des fichiers change également :

• les noms des fichiers sont basés sur les identifiants des organismes. Ces identifiants étaient historiquement liés au système de la BOSPL, ils évoluent donc de fait.
• les organismes sont groupés dans des répertoires qui correspondent aux départements.
• les services sont intégrés dans le fichier de l’organisme (et non plus dans un fichier séparé).

3. Modalités de récupération des données

Le nouveau flux (BDLv2) est accessible à l’adresse : http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v2/

3.1 Consultation des données

Pour consulter les données en ligne : http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v2/all/

Ce répertoire est mis à disposition pour consultation uniquement. Il n’est pas destiné à être utilisé par des outils en production. Pour cela, il faudra utiliser l’archive présentée ci-dessous.

3.2 Archive téléchargeable

La dernière archive est téléchargeable à l’adresse : http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v2/all_latest.tar.bz2

Le fichier « all_latest » pointe toujours vers la  dernière archive.

Les données sont mises à jour en permanence. Le flux est mis à disposition quotidiennement vers 4 heures du matin. Cet horaire est donné à titre d’information. Il est susceptible d’évoluer si les traitements le nécessitent.

3.3 Contrôle d’accès

Comme c’est également le cas pour les flux Vos Droits et démarches de service-public.fr, le flux des données locales est ouvert sans restriction, depuis la mise à disposition des données dans le cadre de data.gouv.fr. Il n’y a plus de filtre IP.

Pour plus d’information sur le « Répertoire des informations publiques (RIP) » de la Dila, consultez le document accessible à l’adresse suivante : http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-legales/001371.html

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