Ministère de l Intérieur, de l Outre-Mer et des collectivités territoriales

Article mis à jour le 27.09.2010 par VBordeaux

Plusieurs directions du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales sont partenaires de service-public.fr à différents niveaux : alertes sur les nouveaux dispositifs législatifs, référencement de services et de circulaires, validation d’informations pratiques, rediffusion des contenus de service-public.fr sur les sites Internet des préfectures.

Correspondant unique service-public.fr

La Chargée de mission administration électronique au Secrétariat général du ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales est la correspondante unique service-public.fr et représente le ministère de l’Intérieur dans tous les échanges avec la Direction de l’information légale et administrative sur les différents aspects du partenariat.

Conventions

• Convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et Allô Service Public 3939 portant sur l’expérimentation du transfert des appels généralistes vers Allô Service Public 3939 a été signée en avril 2008.  La signature d’une nouvelle convention revue et corrigée est prévue au 1er trimestre 2010.

• Convention-cadre entre le ministère de l’Intérieur, la Caisse des Dépôts et la Documentation française pour le déploiement du co-marquage sur les sites des préfectures signée en novembre 2004.

Direction, département ou services partenaires

• Secrétariat général,
• Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Participation aux coordinations service-public.fr

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales est membre de la coordination générale de service-public.fr qui réunit annuellement tous les partenaires de service-public.fr.

Des réunions de coordination sont organisées, en tant que de besoin, pour traiter certains points du partenariat.

Objets du partenariat et des échanges

Contribution aux contenus de Vos droits et démarches

La correspondante service-public.fr assure, en liaison avec les services internes, la validation et la mise à jour des dossiers suivants :

• Elections
• Etat-civil , identité, authentification
• Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Les fiches validées portent le double copyright Direction de l’information légale et administrative, Ministère de l’Intérieur. Le logo du ministère est également affiché sur la page d’accueil des dossiers concernés.

La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques informe les équipes de rédaction du guide Vos droits et démarches de toute toute réforme des textes en vigueur impactant les démarches des usagers et  transmet  les textes réglementaires (circulaires, instructions) qui portent sur les démarches des usagers relatives à la délivrance et au renouvellement des titres d’identité et de voyages. Elle informe également la Direction de l’information légale et administrative de toute nouvelle homologation et mise en ligne de formulaires sur le site Internet du ministère afin de les référencer sur service-public.fr.

Contribution aux contenus de la rubrique Actualités

La correspondante service-public.fr informe le responsable de la rubrique Actualités de tout sujet d’actualité devant être porté à la connaissance des usagers pour une diffusion sur service-public.fr.

Contribution aux contenus de  l’annuaire de l’administration

Le Secrétariat général vérifie et complète chaque année, à la demande des responsables de l’Annuaire de l’administration, les organigrammes et les coordonnées des services et des personnes du ministère en vue de la publication dans l’édition annuelle du Répertoire de l’administration française.

En outre, les directeurs de cabinet des préfets vérifient et complètent chaque année les coordonnées de la préfecture, des services déconcentrés de l’Etat et de leurs responsables dans leur région ou département en vue de la publication dans l’édition annuelle du Répertoire de l’administration française.

Contribution aux contenus de la rubrique Services en ligne et formulaires

Tous les téléservices et formulaires émis par le ministère de l’Intérieur sont référencés sur service-public.fr.

Allo Service Public 3939 : réponses aux usagers par téléphone et par courriel

Les standardistes des préfectures de l’Hérault, du Doubs et de la Haute-Garonne transfèrent vers Allô Service Public 3939, après les avoir qualifiés, les appels de leurs usagers relatifs aux demandes d’information générale concernant les démarches suivantes : carte nationale d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire, associations, autorisation de sortie du territoire, accès aux documents administratifs, relations avec le Médiateur de la République.

L’objectif est de soulager les services internes préfectoraux de la réponse aux demandes de renseignements administratifs dits «généralistes», afin qu’ils puissent se consacrer aux demandes relatives aux dossiers en cours de traitement.

Réutilisation et rediffusion des contenus de service-public.fr

Les fiches d’information administrative du Guide des droits et démarches sont diffusées sur 80% des sites Internet des préfectures par co-marquage via la plate-forme Service-Public Local de la Caisse des dépôts.

Laisser un commentaire