Groupement d intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS)

Article mis à jour le 08.02.2010 par VBordeaux

Le Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS) a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles à l’aide d’outils économiques, performants, simples d’installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l’internet. L’État est représenté dans les instances du GIP-MDS par un commissaire du gouvernement, rôle dont a été chargée la Direction de la Sécurité sociale.

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Net-entreprises regroupe 14 organismes nationaux et fédérations du monde de la protection sociale.

Correspondant unique service-public.fr

Non

Convention de partenariat

Non

Participation aux coordinations de service-public.fr

Net-Entreprise participe au Comité de pilotage de pme.service-public.fr.

Objets du partenariat et des échanges

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Net-entreprises est co-auteur, avec la Direction de l’information légale et administrative, du dossier Ressources humaines (volet « Déclarations sociales« ). En effet, toutes les formalités en ligne – sauf la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) – peuvent être réalisées sur le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr avec un seul mot de passe.

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