Ministère de la Justice et des libertés

Article mis à jour le 23.09.2010 par VBordeaux

Le Département de l’information et de la communication du Ministère de la Justice et des libertés est un partenaire de service-public.fr particulièrement actif. Le partenariat couvre un large spectre : alertes sur les nouveaux dispositifs législatifs, référencement de services et de circulaires, élaboration et validation d’informations pratiques, rediffusion des contenus de service-public.fr sur les sites internet qu’il édite.

Correspondant unique service-public.fr

Le responsable du Bureau de la stratégie éditoriale au Secrétariat général est le correspondant unique service-public.fr. Il représente le Ministère de la justice dans tous les échanges avec la Direction de l’information légale et administrative sur les différents aspects du partenariat.

Convention de partenariat

Le Ministère (Direction de la communication) a signé une convention avec la Documentation française le 9 juillet 2009 pour la coproduction d’informations pratiques dans service-public.fr.

Participation aux coordinations service-public.fr

Le ministère de la Justice est membre de :

• La coordination service-public.fr,
• Le comité de pilotage et coordination des données locales.

Une réunion de coordination entre la Direction de l’information légale et administrative et le ministère de la Justice est organisée annuellement pour faire le point sur le partenariat.

Objets du partenariat et des échanges

Contribution aux contenus de Vos droits et démarches

Le ministère de la Justice rédige les dossiers :

• Professions de justice
• Condamnations et peines
• Privation de liberté
• Procès pénal
• Aide à l’accès au droit

Le ministère valide les dossiers et les fiches des thèmes « Justice » et « Famille » relevant de sa compétence, soit  26 dossiers et relit annuellement toutes les fiches.

Les fiches coproduites respectent la charte éditoriale du guide Vos droits et démarches de service-public.fr et portent le double copyright Direction de l’information légale et administrative, Ministère de la Justice et des Libertés. Le logo du ministère est également affiché sur la page d’accueil des dossiers co-produits.

Le ministère de la Justice utilise l’application COPERIA (COProduction En Réseau de l’Information Administrative) pour la mise à jour et la création des fiches coproduites. La formation des rédacteurs du ministère à l’application COPERIA est assurée par la Direction de l’information légale et administrative.

Le ministère alerte la Direction de l’information légale et administrative de toutes évolutions juridiques à venir avant publication des textes et lui transmet les circulaires à référencer sur Vos droits et démarches.

Le ministère de la Justice transmet à la Direction de l’information légale et administrative la liste des agents des directions législatives pouvant apporter une expertise sur l’interprétation des textes juridiques aux rédacteurs du Guide Vos droits et démarches.

Contribution aux contenus de la rubrique Actualités

Le ministère signale régulièrement les nouveautés du site justice.gouv.fr pouvant être mentionnées dans la rubrique Actualités de service-public.fr.

Contribution aux contenus de l’annuaire de l’administration

Le secrétariat général du ministère et plus précisément le département de la communication vérifie et complète chaque année, à la demande des responsables de l’Annuaire de l’administration, l’organigramme du ministère et les coordonnées des service et des personnes en vue de la publication dans l’édition annuelle du Répertoire de l’administration française. Cet organigramme devrait être rediffusé sur le site www.justice.gouv.fr par un widget

Les guichets locaux des maisons de justice et du droit, des directions de la protection judiciaire de la jeunesse et les tribunaux sont référencés sur service-public.fr.

Le correspondant unique service-public.fr peut alerter sur des mises à jour de l’annuaire et être saisi par les responsables de l’annuaire pour des demandes d’information.

Contribution aux contenus de la rubrique Services en ligne et formulaires

Tous les formulaires du ministère sont hébergés sur le serveur de formulaire géré par la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME). Le ministère est connecté à mon.service-public.fr et à changement-adresse.gouv.fr.

Allo Service Public 3939 : réponses aux usagers par téléphone et par courriel

Le Ministère de la justice et des libertés met à disposition du Centre interministériel de renseignement administratif unique 14 agents pour assurer la réponse de deuxième niveau aux demandes de renseignement administratif des usagers par téléphone.

En outre, la Direction de l’information légale et administrative peut orienter les justiciables ayant posé une question par courriel sur service-public.fr vers les formulaires de contacts ad hoc en ligne sur le site Internet du ministère de la Justice ou transmettre les demandes de renseignement directement aux directions compétentes.

Réutilisation et rediffusion des contenus de service-public.fr

Le ministère de la Justice réalise des adaptations audiovisuelles, multimédia et des éditions imprimées des fiches service-public.fr sur les thèmes Justice et Famille.

Le ministère de la Justice rediffuse tout ou partie du guide Vos droits et démarches de service public.fr sur l’ensemble des sites édités ou coédités par le ministère de la Justice. Pour ce faire, la Direction de l’information légale et administrative donne accès aux flux XML de co-marquage. Le ministère de la Justice le met en forme dans ses propres feuilles de style et intègre dans ses pages html un marqueur statistique fourni par la Direction de l’information légale et administrative afin de mesurer les statistiques de consultation des fiches service-public.fr.

En savoir plus :
> Consulter le communiqué de presse

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