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‘Vos droits et démarches’

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Article publié le 03.01.2011 par VBordeaux

Avertissement du 3 janvier 2011
En 2011, la Caisse des dépôts arrêtera progressivement l’offre Service-Public Local.
La convention Documentation française – Caisse des dépôts signée en 2002 et modifiée par avenant en 2006 est résiliée. Une convention de transition a été signée fin 2010, elle transfère à la Dila la responsabilité sur la base locale des guichets [...]

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Schémas XML Vos droits et démarches : de la V1 vers la V2

Article publié le 20.11.2009 par broullier

Les contenus Vos droits et démarches de service-public.fr ont été entièrement réorganisés pour la nouvelle version et les schémas XML ont changé. Nous sommes passés des schémas V1 (créé en 2004) aux schémas V2.
Le fichiers XML V1 selon le schéma créé en 2004 restent accessibles (et actualisés quotidiennement) jusqu’au 30 septembre 2010 uniquement pour les [...]

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  • La DILA publie son rapport d'activité 2011
    Le rapport d'activité 2011 de la Direction de l'information légale et administrative a été publié le 2 juillet dernier. Il dresse le bilan d'une année placée encore sous le signe du succès et de la croissance avec une fréquentation record des sites Legifrance.gouv.fr (70 millions de visites, + 7% et service-public.fr (94,6 millions de visites, […]
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